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Avocat en droit de la famille à Paris 13

Soucieuse de vous apporter des solutions concrètes en toutes circonstances, Maître Christine MENGUE, Avocat à Paris 13 , à la frontière du 5ème arrondissement de Paris, vous reçoit en consultation pour vous orienter vers des décisions qui vous protègent en cas de problème. Si le contentieux s’est déjà manifesté, votre Avocat en droit de la famille à Paris 13 et 5 sera présente à vos côtés pour déterminer une stratégie de défense optimisée.

Conseils en matière de mariage

Maître Christine MENGUE intervient en matière de droit de la famille pour assister les personnes souhaitant se marier. Son rôle ? Les conseiller sur le choix du régime matrimonial à adopter en fonction de leur patrimoine et de leurs besoins : communauté réduite aux acquêts, communauté universelle, séparation de biens. Maître Christine MENGUE est également à disposition si vous envisagez, au cours du mariage, de changer de régime matrimonial.

Avocat droit de la famille Paris

La rupture du mariage ou du couple non marié

Votre Avocate en droit de la famille à Paris 13 et 5 vous accompagne si vous désirez vous séparer de votre conjoint. Une consultation auprès de votre Avocate en amont de toute prise de décision vous permettra d’en savoir plus sur les tenants et les aboutissants de la rupture. Son appui vous sera, par exemple, utile si vous hésitez entre une séparation de corps et un divorce. Si la dernière option est privilégiée, Maître MENGUE vous aide à établir la procédure de divorce qui correspond le plus à vos intérêts par rapport à votre situation.

Les différentes procédures de divorce

Le divorce par consentement mutuel par acte d'Avocats : les époux, eux-mêmes à l’aide de leur conseil respectif, s’entendent sur les conséquences de leur divorce concernant tant leur patrimoine que leurs enfants, s’ils en ont. Ces décisions seront retranscrites dans une convention de divorce sous signature privée, contresignée par avocats et déposée au rang des minutes d'un Notaire, conformément à ce que prévoient les articles 229, 229-1 et suivants du Code Civil.

Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage : le divorce peut être demandé par l'un des époux et accepté par l'autre époux. Dans cette hypothèse, l'un et l'autre des époux acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci en signant un procès-verbal d'acceptation du principe du divorce. De la sorte, conformément aux articles 233 et 234 du Code Civil, le Juge aux Affaires Familiales n'aura plus qu'à statuer sur les conséquences du divorce sur lesquellels les époux ne se seront pas entendus.

Le divorce pour altération du lien conjugal : les époux séparés depuis plus de 2 ans peuvent saisir le Juge aux Affaires Familiales d’une demande de divorce sur ce fondement, conforfément à ce que prévoient les articles 237 et 238 du Code Civil, étant précisé qu'à compter du 1er septembre 2020, cette durée sera réduite à un an.

Le divorce pour faute : lorsque l’un des époux s’est rendu coupable d’actes d’une gravité telle qu’ils rendent intolérable le maintien du lien conjugal - comme le prévoit l'article 242 du Code Civil - parmi lesquels figurent l’abandon du domicile conjugal, l’infidélité, la violence, les propos insultants, les injures, le manque d’intérêt notoire, les dépenses manifestement excessives (…)

Dans chacune de ces procédures de divorce, il peut s’avérer nécessaire de prévoir le paiement par un des époux d’une prestation compensatoire à son conjoint qui a pour objet de compenser le déséquilibre économique qui pourrait naître entre eux après leur divorce.

Bien qu’ils envisagent de se séparer de corps ou de divorcer, les couples peuvent souhaiter conserver un ou des biens en indivision. Selon leur régime matrimonial, il conviendra alors de les conseiller sur la rédaction d’une convention d’indivision.

Des questions ? N'hésitez pas à me contacter par téléphone ou via le formulaire de contact :

Avocat divorce Paris

L'après-rupture

Maître Christine MENGUE - Avocat en droit de la famille à Paris 13 et Paris 5 - vous assiste également dans l’organisation des modalités relatives aux conséquences de la rupture. Vous pourrez vous reposer sur son analyse pointue pour définir les modalités de garde de vos enfants (garde alternée, résidence principale au domicil de l'un des parents avec un droit de visite et d'hébergement plus ou moins élargi au profit de l’autre parent) ou encore le montant de la pension alimentaire éventuelle. 

Votre Avocat répond également présent pour toute modification de ces mesures au regard d’évolutions notables de votre situation (personnelle, professionnelle, économique, géographique…). Après étude de votre dossier, il sera ainsi possible d’envisager la diminution ou la revalorisation du montant de la pension alimentaire, le changement du lieu de résidence des enfants ou encore la modification de l’exercice de l’autorité parentale.

L'accompagnement des parents en cas d'intervention de l'Etat dans l'éducation de leurs enfants

Maître Christine MENGUE assiste et conseille les parents dans les relations qu'ils peuvent avoir avec des services sociaux, tels que l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), et des Juges des Enfants dans le cadre de mesures éducatives en milieu ouvert (AEMO) qui pourraient être ordonnées, de placement et/ou d'éloignement d'enfants.

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